Mentions légales

 

Copyright

La loi française du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration ("toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" - alinéa 1er de l'article 40).
 
Toute représentation ou reproduction abusive du site french-marine-surveyors.com, par quelque procédure que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Les textes mis en ligne sur le site french-marine-surveyors.com sont, sauf mentions particulières, la propriété intellectuelle et légale de son auteur.
 
Les liens présents sur ce site peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité du site french-marine-surveyors.com.
 
 

Crédits

Crédits photos : fotolia.com
 
La conception, la réalisation de la charte graphique ainsi
que l'intégration du site sont réalisées par la société SJ-Conseil.
 
Site : http://www.sj-conseil.com
Mail : contact@sj-conseil.com

 
 

Mentions légales

Le site french-marine-surveyors.com est édité par la société French Marine Surveyors.
 
SIRET  : 528 603 608 00019
Capital : 7 500,00 €
N° TVA intracommunautaire : FR31528603608
 
Siège social :
   2, route de la Noue
   91193 GIF-SUR-YVETTE
   FRANCE
 
Responsable de la Publication :
   M. Julien GRAS
   Téléphone : +33 (0)1 45 12 99 66
   Fax : + 33 (0)1 46 87 11 46
   Email : contact@french-marine-surveyors.com
 
Hébergement :
   Easy-hebergement, activité de WHD-RS,
   26 rue du four banal 57100 THIONVILLE,
   Téléphone : 03 59 36 00 41